Le prêt conventionné : un dispositif méconnu d’accession à la propriété

Le prêt immobilier conventionné n’a pas la notoriété qu’il mérite : sans exigence d’apport et sans condition de ressources, il vous permet d’obtenir un taux d’intérêt compétitif et a de nombreux autres avantages. Qu’est-il nécessaire de retenir à son sujet ?

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Comme son nom l’indique, le prêt conventionné ne peut être signé qu’auprès d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’Etat. En pratique, quasiment tous les grands réseaux proposent aujourd’hui ce type d’emprunt.

Strictement réservé à l’acquisition d’une résidence principale, le prêt conventionné est accessible à tous les emprunteurs de nationalité française. La durée de remboursement, négociée à titre individuel avec la banque, est libre dans une fourchette très large comprise entre 5 et 30 ans, sachant qu’une clause peut prévoir le rajout de 5 années supplémentaires (soit 35 ans au total).

Le prêt conventionné se distingue d’un prêt immobilier classique par son taux d’intérêt réglementé, qui dépend de la durée du prêt (voir ci-dessous), mais aussi par des avantages moins connus comme une diminution des frais de notaire et le droit à une allocation d’aide personnalisée de logement (APL). À la différence du prêt à l’accession sociale, qui est l’une de ses variantes, le prêt conventionné n’est soumis à aucune condition de ressources : même des foyers ayant un bon niveau de revenu peuvent donc y prétendre.

Pour quel type de projet ?

Un prêt conventionné est, en principe, toujours conclu pour l’acquisition d’une résidence principale. Cette dernière peut être acquise dans le cadre :

De l’achat d’un bien immobilier ancien (maison ou appartement) ;
De l’achat d’un terrain et de la construction d’une maison individuelle neuve ;
De la réalisation de travaux dans certains cas particuliers (amélioration de l’accessibilité dans un logement de moins de 10 ans, amélioration de la performance énergétique dans un logement antérieur au 1er juillet 1981…).
Des exceptions vous permettent de mettre temporairement en location un bien financé par un prêt conventionné. C’est notamment le cas s’il s’agit d’un logement que vous serez amené à occuper à votre départ à la retraite ou à votre retour d’un pays étranger : vous pourrez alors le louer au préalable jusqu’à six années.

Quelques chiffres-clés

105 000 prêts conventionnés ont été souscrits au total en 2015 ;
Moins de 1 500 de ces prêts affichaient un taux d’intérêt variable ;
35,1 % des dossiers traités concernaient l’acquisition d’un logement neuf. Source : Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale (SGFGAS.).

Quel taux d’intérêt ?

Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné est réglementé et régulièrement mis à jour. Fixe ou variable, il dépend de la durée de remboursement pour laquelle l’emprunteur a opté : le taux, sans surprise, sera d’autant plus attractif que le prêt est de courte durée. Depuis le 1er février 2017, il s’élève au minimum à 2,90 % pour un prêt conventionné de moins de douze ans (taux plafond de 2,3 % + 0,60 % de marge pour la banque) et au maximum à 3,35 % pour un prêt de plus de vingt ans (taux plafond de 2,75 % + 0,60 % de marge pour la banque).

Si vous présentez un bon profil, le taux d’un prêt conventionné sera typiquement un peu plus élevé que ce que vous pouvez espérer avec un crédit immobilier classique. Vous pouvez compter, en contrepartie, sur des frais de notaire moins élevés grâce à une exonération de taxe de publicité foncière sur la garantie hypothécaire du prêt.

Un prêt cumulable avec d’autres formes de financement

Il est parfaitement possible de faire du prêt conventionné seulement le “dernier étage” de votre dossier de financement, puisqu’il est compatible et cumulable avec de nombreux autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt à l’accession sociale (PAS) ou encore le 1 % logement pour les salariés. À vous d’étudier avec votre banquier ou votre courtier la combinaison qui vous fera économiser le maximum d’intérêts !

Souple et assez facile à obtenir, le prêt conventionné n’est pas toujours la solution de financement la plus pertinente mais peut s’avérer précieux pour débloquer une situation et viabiliser un projet !